Les Lois de la Cité Montjoye A. Conditions générales La Cité Montjoye est un espace virtuel qui offre des espaces de travail à distance réservés aux membres de l'association et à leurs partenaires invités. L'accès est donc gratuit et réservé exclusivement à ses participants autorisés Les personnes participants aux ateliers de la Cité Montjoye s'engagent donc à donner des coordonnées sincères, leur nom véritable ainsi qu'une photo réelle. Les avatars ne sont pas admis. En contrepartie, l'association Montjoye est sans exception astreinte à ne pas divulguer, commercialiser les renseignements sous quelque forme que ce soit, et en particulier les adresses mails. Les ateliers sont dédiés à des projets internes à l'association, à ses membres pour des travaux ou projets collectifs. Pour des projets sans rapport avec le travail social et éducatif mené par Montjoye ou sans lien avec une initiative de l'association, il sera demandé d'utiliser un autre site gratuit et dédié à cela comme les "Ateliers d'épice" qui est notre fournisseur. B. Contenus illégaux. 1. En tant que maître d'ouvrage du site et abonné à l'hébergeur nous avons l'obligation de supprimer tout atelier ayant un contenu illégal. Afin de ne pas mettre en danger la Cité, nous respectons scrupuleusement cette règle. 2. Lorsque vous créez un atelier, vous êtes responsable des informations présentes sur celui-ci, vous avez donc l'entière responsabilité de modérer les contenus illégaux. 3. En cas de besoin, un atelier n'ayant aucune activité pendant plusieurs mois sera supprimé afin de libérer adresse et espace disque. 4. Tout atelier ayant du contenu entrant dans les catégories suivantes sera supprimé sans préavis et sans possibilité de récupération ultérieure des données présentes sur l'atelier : Xénophobie et racisme, diffamation, appel au boycott, images et videos pornographiques, piratage informatique ou de télévision, téléchargement illégal de logiciels, liens vers des contenus illégaux, non respect du droit d'auteur, D'une manière générale, tout ce qui est interdit par la loi française. Les membres de cet atelier sont susceptibles d'être poursuivis par les autorités. C. Droits et réserves 1. L'association comme le fournisseur ne pourront pas être tenus responsables d'une éventuelle perte d'informations, ni d'une mauvaise utilisation des ateliers de la Cité.. 2. L'association se réserve le droit de modifier cette charte d'utilisation à n'importe quel moment, et en acceptant la charte dans sa version actuelle, vous l'acceptez aussi dans ses versions futures.