Les Lois de la Cité Montjoye
A. Conditions générales
La Cité Montjoye est un espace virtuel qui offre des espaces
de travail à distance réservés aux membres de l'association
et à leurs partenaires invités. L'accès
est donc gratuit et réservé exclusivement à ses participants
autorisés
Les personnes participants aux ateliers de la Cité Montjoye s'engagent
donc à donner des coordonnées sincères, leur nom
véritable ainsi qu'une photo réelle. Les
avatars ne sont pas admis. En contrepartie, l'association Montjoye
est sans exception astreinte à ne pas divulguer, commercialiser
les renseignements sous quelque forme que ce soit, et en particulier les
adresses mails.
Les ateliers sont dédiés à des projets internes
à l'association, à ses membres pour des travaux ou projets
collectifs. Pour des projets sans rapport avec le travail social
et éducatif mené par Montjoye ou sans lien avec une initiative
de l'association, il sera demandé d'utiliser un autre site gratuit
et dédié à cela comme les "Ateliers
d'épice" qui est notre fournisseur.
B. Contenus illégaux.
1. En tant que maître d'ouvrage du site et abonné à
l'hébergeur nous avons l'obligation de supprimer tout atelier ayant
un contenu illégal. Afin de ne pas mettre en danger
la Cité, nous respectons scrupuleusement cette règle.
2. Lorsque vous créez un atelier, vous êtes responsable
des informations présentes sur celui-ci, vous avez donc
l'entière responsabilité de modérer les contenus
illégaux.
3. En cas de besoin, un atelier n'ayant aucune activité
pendant plusieurs mois sera supprimé afin de libérer
adresse et espace disque.
4. Tout atelier ayant du contenu entrant dans les catégories suivantes
sera supprimé sans préavis et sans possibilité
de récupération ultérieure des données présentes
sur l'atelier :
Xénophobie et racisme, diffamation, appel au boycott, images et
videos pornographiques, piratage informatique ou de télévision,
téléchargement illégal de logiciels, liens vers des
contenus illégaux, non respect du droit d'auteur,
D'une manière générale, tout ce qui est interdit
par la loi française.
Les membres de cet atelier sont susceptibles d'être poursuivis par
les autorités.
C. Droits et réserves
1. L'association comme le fournisseur ne pourront pas être tenus
responsables d'une éventuelle perte d'informations,
ni d'une mauvaise utilisation des ateliers de la Cité..
2. L'association se réserve le droit de modifier cette charte
d'utilisation à n'importe quel moment, et en acceptant la charte
dans sa version actuelle, vous l'acceptez aussi dans ses versions
futures.
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